Gilles Morisseau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles MORISSEAU
CCIT de la Vienne (titulaire)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par l'UNSA-CCI
Groupe:
Instance nationale de conciliation
JORFTEXT000030103769
(source JORF)
désignation
16 Janvier 2015
16/01/2015
De:
Gilles MORISSEAU
CCIT de la Vienne (titulaire)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation de l'UNSA-CCI
Groupe:
Instance nationale de conciliation
JORFTEXT000028937647
(source JORF)
désignation
16 Mai 2014
16/05/2014